caec cabinet – Cabinet d'expertise comptable

Audit durabilité

Construire la confiance autour
des enjeux de demain

Nous sommes habilités par la Haute Autorité de l’Audit (H2A) à certifier les informations en matière de durabilité. Nous avons acquis les compétences pour auditer la taxonomie verte européenne, les informations en matière de durabilités (CSRD) et les projets verts.

Nous intervenons notamment
sur les missions suivantes

Audit taxonomie verte européenne

L’audit de la taxonomie verte européenne est un processus d’évaluation visant à vérifier la conformité des activités économiques d’une entreprise avec les critères de durabilité définis par l’Union européenne. Cette taxonomie fait partie du règlement sur la taxonomie (règlement (UE) 2020/852), qui établit un système de classification pour déterminer si une activité économique peut être considérée comme écologiquement durable.

Les objectifs visés par cette règlementation sont :

  • Atténuation du changement climatique
  • Adaptation au changement climatique
  • Utilisation durable et protection des ressources hydriques et marines
  • Transition vers une économie circulaire
  • Prévention et contrôle de la pollution
  • Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Notre intervention portera entre autres sur les contrôles suivants :

  • Identification des activités économiques : Examiner les activités de l’entreprise pour déterminer lesquelles sont éligibles à la taxonomie verte
  • L’analyse de l’alignement : Vérification que les activités éligibles répondent aux critères 
  • Le calcul des indicateurs (chiffre d’affaires, Capex, Opex)

Certification des informations en matière de durabilité (CSRD)

La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) vise à encadrer le reporting extra financier au niveau européen tout en renforçant les obligations des entreprises pour la publication des informations Environnementales, Sociales et Gouvernance (ESG).

En rapport avec le «Green Deal » européen, cette directive ambitionne la neutralité carbone à l’horizon 2050, en améliorant la transparence des entreprises sur leurs actions en faveur de la durabilité.

Les grandes entreprises doivent fournir des informations spécifiques requises par les European Sustainability Reporting Standards (ESRS)

Les ESRS à travers ses 12 normes couvrent plusieurs dimensions :

  • ESRS 1 et 2 : Normes transversales définissant les principes généraux et la structure du reporting de durabilité.
  • ESRS E1 à E5 : Normes environnementales couvrant le climat, la biodiversité, l’économie circulaire, l’eau et la pollution.
  • ESRS S1 à S4 : Normes sociales abordant les droits des travailleurs, les communautés affectées et les consommateurs finaux.
  • ESRS G1 : Norme sur la gouvernance et la transparence des entreprises.

L’audit des informations en matière de durabilité a pour objectif essentiel de :

  • Garantir la fiabilité des informations communiquées au public et aux investisseurs.
  • Renforcer la transparence et la comparabilité entre les entreprises.
  • Réduire le greenwashing, c’est-à-dire les pratiques de communication trompeuses sur les engagements environnementaux.

Financement
de projets « verts »

La prise en compte des considérations environnementales dans le mécanisme de financement des entreprises et des projets est de plus en plus un enjeu majeur pour les entreprises. 

La finance verte permet de favoriser les projets ne portant pas atteinte à l’environnement ou favorise la transition énergétique tout en luttant contre le réchauffement climatique.

Nous vous apportons une opinion indépendante sur:

  • L’intégration des critères de durabilité et l’impact écologique
  • Les performances écologiques (empreinte carbone, gestion de l’eau, gestion des déchets, usage des énergies renouvelables…)
  • Le respect des engagements contractuels et des normes environnementales

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